Le Monde diplomatique
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> juin 1996     > Page 20

 

IMMIGRATION ET DÉMAGOGIE AUX ÉTATS-UNIS

Mauvais augures pour les étrangers




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APRÈS avoir, sous la pression de l’opinion californienne, envisagé des mesures draconiennes de restriction de l’immigration, les législateurs américains, républicains et démocrates s’apprêtent à reconduire les dispositions et les quotas en vigueur. Seules les barrières largement inefficaces (murs électroniques, patrouilles à la frontière) seront renforcées. Mais, pour les étrangers, y compris les résidents légaux, le danger n’est pas encore écarté, surtout en année électorale. Ainsi, c’est dans le cadre de la « réforme » de l’aide sociale qu’ils risquent de se voir retirer les quelques prestations dont ils disposent encore.

Par Patrick Weil
Directeur de recherche au CNRS (Centre Pierre-Léon, Lyon)




Le Congrès américain s’apprête à renforcer les pouvoirs fédéraux de lutte contre une immigration illégale qui, selon des estimations par définition difficiles à établir, représenterait un solde annuel de 300 000 personnes. C’est, pour le moment, le seul résultat législatif, finalement mineur, d’une mobilisation contre les étrangers sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

Ce mouvement a débuté le 8 novembre 1994. Ce jour-là, 59 % des électeurs californiens adoptent par référendum une proposition d’initiative populaire, Save Our State (SOS), qui interdirait aux immigrés illégaux l’accès des services publics de l’Etat. A compter de janvier 1995, les établissements scolaires devaient s’assurer du statut légal des élèves s’inscrivant pour la première fois. Et, à partir de janvier 1996, le statut des parents ou des tuteurs serait également vérifié, l’accès aux services de santé publique interdit (sauf pour les soins d’urgence), la vente de faux papiers sanctionnée comme un crime, des mesures qui rappellent celles que vient de proposer une commission parlementaire en France (lire pages 4 et 5, l’article de Christian de Brie). Enfin, et c’était là le point le plus contesté du projet, les employés des secteurs publics précités devaient signaler toute personne suspectée d’être illégale. A l’exception de la clause relative à la fabrication de faux papiers, la mise en oeuvre de ces dispositions reste pour le moment empêchée par un jugement fédéral contre lequel le gouverneur républicain de l’Etat, M. Pete Wilson, a interjeté appel.

Pour M. Wilson, qui s’était rallié à la proposition 187 et qui fut réélu le jour de son adoption , il s’agissait là d’un avertissement à portée nationale, signifiant que « la Californie n’est pas une colonie du gouvernement fédéral, qui peut être impunément taxée pour payer le coût de ses échecs ». Washington devait donc payer les frais de son incapacité à contrôler l’immigration illégale. Et rembourser les Etats des dépenses, estimées à plus de 3 milliards de dollars par an, occasionnées par les clandestins (1). Sur ce point précis, le Texas, l’Illinois et la Floride emboîtèrent le pas à la Californie. Cette mobilisation des électeurs peut d’abord s’analyser comme la résurgence d’un passé « nativiste » : après avoir été à la pointe du combat contre les Asiatiques à la fin du XIXe siècle, contribuant à faire interdire leur naturalisation en 1870, à empêcher l’immigration de Chinois en 1882, les citoyens de Californie ont tourné leur vindicte contre les nouveaux venus d’Amérique latine, notamment mexicains. Depuis le milieu du XIXe siècle, le « nativisme » américain se fonde sur trois motifs : la peur de la subversion politique, la crainte de la perte d’identité et, surtout, la conjonction d’un fort accroissement de l’immigration et d’une dépression économique (2). Ce sont ces deux derniers facteurs que l’on retrouve aujourd’hui.

Une angoisse de type identitaire était apparue dans le pays bien avant le vote de la proposition 187 (3), souvent alimentée par la progression de l’espagnol comme seconde langue en Californie, où 26 % de la population est d’origine hispanique, c’est même parfois la première (4). Or cet Etat vient en tête pour les flux de population immigrée : en plus des mouvements de population interne, 3 800 000 nouveaux immigrants légaux s’y sont installés de 1982 à 1994. D’autre part et simultanément, la Californie, dont les entreprises de haute technologie avaient longtemps été irriguées par les dépenses militaires, subissait de plein fouet la contraction des budgets de la défense américains, consécutive à la fin de la guerre froide (5).

La mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique avait avivé les craintes. Censé freiner les flux migratoires par la création d’emplois nouveaux au Mexique, l’Alena a, jusqu’à présent, plutôt eu pour effet de transférer des emplois vers le Mexique, où la main-d’oeuvre est infiniment moins chère. Dans le même temps, la destructuration d’une partie de l’agriculture mexicaine provoquait une augmentation des flux migratoires illégaux. Selon une étude de l’économiste Philip Martin, il faudra d’ailleurs attendre au moins quinze ans avant que le traité ne stabilise au Mexique les flux de travailleurs immigrés irréguliers (6).

Un autre facteur explique les attaques contre la politique d’immigration en Californie. C’est en échange de la création de sanctions à l’encontre des employeurs d’illégaux, que la loi de 1986 avait permis la régularisation des étrangers en situation irrégulière. Le premier volet de ce compromis avait été soutenu par les syndicats et les « restrictionnistes » ; le second, par les libéraux et le lobby « latino » (7). Mais en dépit du fait que 53 % des 2 700 000 régularisés par la loi de 1986 le furent en Californie, cet Etat continua à ne disposer que de dix-sept inspecteurs du travail pour contrôler les employeurs d’illégaux dont un seul pour les comtés de Los Angeles et d’Orange, situés à proximité de la frontière mexicaine. Ainsi, dans la pratique, le « compromis » ressembla un peu à une ouverture des vannes. En outre, une nouvelle loi, celle de 1990, qui avait, à contre-courant des évolutions européennes, décidé l’augmentation de l’immigration légale (8), eut pour résultat que la Californie accueillit pendant les cinq ans qui suivirent 27 % des immigrants légaux du pays.

L’importance de ce chiffre et le maintien de flux d’illégaux rendirent la politique fédérale impopulaire en Californie. Dans l’Etat le plus peuplé du pays, cette mobilisation ne pouvait laisser insensibles ni le président Clinton ni les leaders de la majorité républicaine du Congrès, qui songeaient tous à l’élection présidentielle de 1996.

En 1995, dès la prise de fonctions du nouveau Congrès, le dossier devint donc prioritaire. En quelques semaines, des dizaines de propositions parlementaires de réforme virent le jour. Le 14 juin 1995, le sénateur républicain Alan Simpson, président de la sous-commission des lois du Sénat en charge de l’immigration, proposa donc l’augmentation des patrouilles de contrôle des frontières, l’accroissement des sanctions à l’encontre des fraudeurs et, pour financer ces actions, la création d’un péage à l’entrée des Etats-Unis. Le 22 juin, la sous-commission compétente de la Chambre des représentants adoptait une version légèrement différente de la proposition sénatoriale. Elle y ajouta la réduction de 25 % du quota annuel d’immigration légale.

En cela, elle ne faisait que reprendre des propositions déjà énoncées par des experts démocrates. En effet, dans un rapport publié en 1993, Mme Doris Meissner, devenue depuis la responsable de l’Immigration and Naturalization Service (INS), se prononçait déjà pour une restriction du regroupement familial aux membres de la famille nucléaire. Il s’agissait ainsi d’interrompre l’admission des frères, soeurs et enfants adultes de citoyens américains, admission qui, selon elle, provoquait le phénomène des migrations en chaîne (9). Présidée alors par la démocrate Barbara Jordan, la commission bipartisane créée pour évaluer l’impact de la loi de 1990 reprendra cette proposition dans son rapport de juin 1995.

Mais elle recommandera également l’américanisation des nouveaux immigrants. Pour Barbara Jordan, l’américanisation ne signifiait pas conformité : « Nous sommes plus qu’un melting-pot ; nous sommes un kaléidoscope dans lequel chaque tournant de notre histoire reflète une nouvelle lumière de la vieille promesse. » Toutefois, elle imposait « des obligations mutuelles : ceux qui choisissent de venir ici doivent adhérer au fonds commun de la culture civique américaine. Nous devons les aider à acquérir notre langage commun, l’anglais américain. Et nous devons renouveler l’éducation civique par l’enseignement de l’histoire américaine à tous les Américains (10). »

D’autres experts démocrates invoquèrent également l’intérêt national, mais de façon contradictoire. L’un d’eux proposa une réforme du quota privilégiant le recrutement par les entreprises nationales d’étrangers mieux qualifiés. Un autre, sensible à la crise de débouchés des étudiants américains, demanda au contraire la limitation de l’accès au marché du travail des étrangers titulaires d’un doctorat acquis aux Etats-Unis. Le 4 novembre 1995, M. Simpson reprit à son compte quelques-unes de ces idées : la restriction de l’immigration légale à 540 000 personnes par an ; l’interdiction pour les sociétés américaines de recruter des étudiants étrangers dans les années qui suivent l’obtention de leur diplôme aux Etats-Unis. Bien avant que M. Patrick Buchanan n’utilisât cette question pour s’attirer les suffrages des xénophobes, les deux grand partis s’accordaient donc pour changer complètement la législation américaine et pour la rapprocher des dispositions européennes. Il s’agissait tout à la fois de protéger l’ « identité » et le « travail » des Américains, et de réduire le coût de l’immigration pour les contribuables (11).

Quelques jours ont pourtant suffi pour que la réforme de l’immigration légale soit renvoyée aux calendes. La proposition de réduction de l’immigration légale a en effet provoqué une levée de boucliers aussi bien de la part des patrons des entreprises de pointe (idéologiquement néolibéraux) que des représentants des minorités asiatiques ou surtout latino-américaines. Or cette alliance avait déjà fait de la loi de 1990 (celle qui est en vigueur) un texte libéral, contrairement au projet restrictif du sénateur Simpson. Tant que le débat restait cantonné aux sous-commissions spécialisées des deux Chambres, qui regroupent les élus des Etats les plus concernés par l’immigration, les politiques de restriction étaient aisées à défendre. Dès que les projets adoptés furent transférés dans les commissions plénières, le climat changea. Les six Etats qui accueillent 70 % des nouveaux immigrants (Californie, New York, Texas, Floride, New Jersey, Illinois) sont en effet très influents à la Chambre des représentants. Mais ils le sont beaucoup moins au Sénat, où chaque Etat dispose de la même représentation, un système qui favorise les Etats ruraux peu peuplés (Dakotas, Montana, Nebraska) et souvent peu intéressés par le contrôle de l’immigration. Le 28 mars dernier, la commission des lois du Sénat vota donc une augmentation des quotas d’immigration familiale. Et elle enterra toute idée d’imposer une surtaxe à l’embauche d’employés étrangers. Anticipant le désaccord probable entre le Sénat et la Chambre des représentants, le sénateur Simpson a alors accepté de retirer la réforme de l’immigration légale de l’ordre du jour.

Reste l’immigration illégale. Le texte que les deux Chambres s’apprêtent à adopter accroîtra surtout le budget de l’INS (12), lui permettant de doubler le nombre de ses effectifs de contrôle à la frontière et de procéder plus rapidement aux reconductions d’immigrés en situation irrégulière. Ce renforcement des moyens de l’INS a pour objet d’essayer d’équilibrer l’accroissement des droits reconnus aux illégaux par les tribunaux américains, en s’efforçant d’empêcher l’entrée des clandestins sur le territoire des Etats-Unis. Les procédures de demandes d’asile ont également été durcies.

Les autres mesures adoptées ne visent qu’à satisfaire symboliquement le contribuable. Inspirée par la proposition 187, la version de la Chambre des représentants prévoyait d’interdire aux enfants d’illégaux l’accès au système scolaire. Elle ne résistera sans doute ni aux protestations des syndicats de policiers (qui redoutent qu’elle ne déchaîne une explosion de la délinquance juvénile) ni à la menace de veto du président Clinton. Quant à la proposition d’imposer aux employeurs la vérification du séjour régulier du nouvel embauché, elle ne sera mise en oeuvre qu’à titre expérimental et sans obligation. Là encore, l’alliance des conservateurs hostiles au contrôle de l’Etat sur l’entreprise, et des progressistes attachés aux libertés fondamentales a empêché l’adoption d’une mesure contraignante : aux Etats-Unis, s’il est difficile d’attenter à la liberté individuelle (ce qui exclut pour le moment la carte et les contrôles d’identité), il est encore plus difficile de mettre en cause le droit des entrepreneurs, y compris celui de violer la loi...

Dans ces conditions, la nouvelle législation risque d’être peu efficace. Faute de pouvoir contrôler dans les entreprises ou sur le territoire, l’administration devra concentrer ses efforts le long de la frontière en y construisant trois sortes de murs : électronique, de tôle, constitué par des patrouilles humaines. Mais contre une immigration mexicaine très ancienne, qui a débuté avant la première guerre mondiale, ces barrières seront de peu d’effet. Comme l’a expliqué un spécialiste du sujet, M. Demetrios Papademetriou, « en votant ce texte, le Sénat veut signifier que, au moins pendant l’année des élections, il élève une ligne Maginot contre l’immigration illégale ».

Patrick Weil.
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(1) Cf. Migration News, U.C. Avis, Californie, et C.I.S. New s, Washington, D.C.

(2) John Higham, Strangers in the Land : Patterns of American Nativism, 1860-1925, Rutgers University Press, New Brunswick, 1955. Le « nativisme » peut se définir comme une intense opposition à une minorité interne, sur le fondement de ses connections d’origine étrangère, de la crainte de l’absence de loyauté ou de manque d’assimilation. Sur l’histoire de la politique américaine de l’immigration cf. Sophie Body-Gendrot, Les Etats-Unis et leurs immigrants, La Documentation française, Paris, 1991.

(3) Cf. Todd Gitlin, « La droite américaine récupère le sentiment national », Le Monde diplomatique, novembre 1995.

(4) La proposition de rendre l’usage de l’anglais obligatoire comme langue officielle a été adoptée par vingt-deux Etats et a reçu au plan fédéral le soutien de M. Robert Dole, candidat républicain à la prochaine élection présidentielle. Cf. « Sen. Dole’s New Cause » The Washington Post, 6 septembre 1995.

(5) Lire le reportage de Serge Halimi, « Parfois, la Californie regrette la guerre froide », Le Monde diplomatique, janvier 1994.

(6) Philip Martin, Trade and Migration : NAFTA and Agriculture, Washington D. C, Institute for International Economics, octobre 1993.

(7) Aristide Zolberg, « Reforming the Back Door : The Immigration Reform and Control Act of 1986 in Historical Perspective », in Immigration Reconsidered, History, Sociology, and Politics, Yans-McLaughlin, Virginie.

(8) Compte non tenu des réfugiés, le nombre autorisé passait de 470 000 à 685 000 par an (en majorité des parents de résidents et de citoyens américains). Sur la question de l’immigration à cette époque, cf. Serge Halimi « Aux Etats-Unis, le rêve en mille éclats », Le Monde diplomatique, février 1991.

(9) Doris Meissner, Robert Hormats, Antonio Garrigues Walker et Shijuro Ogata, « International Migration Challenges in a New Era », A Report to the Trilateral Commission, 44 (New York), 1993.

(10) Barbara Jordan, « The Americanization Ideal », The New York Times, 11 septembre 1995.

(11) Cf. Denis Lacorne, « Présidentielle américaine : l’immigration en question », Politique internationale, Paris, no 71.

(12) Entre 1993 et 1996, ce budget de l’INS est déjà passé de 1,5 milliard de dollars à 2,6 milliards de dollars.



 


LE MONDE DIPLOMATIQUE | juin 1996 | Page 20
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