Journal l'Humanité

Rubrique Société
Article paru dans l'édition du 23 août 2001.

 

Patrick Weil : " Mieux appliquer la loi "

Directeur de recherche au CNRS et à l’université Paris-I Sorbonne, Patrick Weil a été chef de cabinet, en 1981, du secrétaire d’État chargé des immigrés, François Autain. Il est aussi l’auteur du rapport sur l’immigration (1997) qui a inspiré la loi Chevènement de mai 1998 et prépare actuellement un livre sur l’histoire de la nationalité française depuis la Révolution.

Comment jugez-vous l’évolution de la politique française d’immigration depuis cinq ans ?

Patrick Weil. Nous étions, en 1996-1997, dans une période extrêmement restrictionniste, où tous les obstacles étaient mis à la légalisation d’étrangers qui demandaient un titre de séjour. Nous étions alors tombés à 70 000 nouvelles entrées par an, citoyens de l’Union européenne compris. Ce chiffre est passé à environ 120 000 l’an passé, ce qui place la France presque au même niveau que les États-Unis, qui, pour une population totale cinq fois supérieure, accueillent 800 000 étrangers chaque année. En agissant de façon pragmatique, en étudiant, catégorie d’étrangers par catégorie d’étrangers, ce qui bloquait dans la législation précédente, on a pu mettre en ouvre une politique plus ouverte en sortant des tensions politiques extrêmes auxquelles l’immigration avait donné lieu.

Quel bilan tirez-vous de la loi de 1998 ?

Patrick Weil. Les dispositions qui ont eu le plus gros impact sont celles qui touchent l’immigration de familles et les régularisations. La loi de 1998 a prévu trois mécanismes de régularisation, qui sont finalement assez peu connus. Ils concernent les personnes qui ont dix années de séjour en France, celles qui ont des liens de " vie privée familiale ", celles enfin qui ne peuvent pas être correctement soignées dans leur pays (1 200 titres de séjour accordés en 1999 à ce titre). En revanche, là où ça ne marche pas, c’est pour l’immigration de travail, qui est restreinte au minimum par le ministère du Travail et le ministère de l’Intérieur. C’est le produit de vieilles habitudes administratives, d’un conservatisme teinté de racisme qui crée une certaine convergence entre la droite et la gauche.

C’est-à-dire ?

Patrick Weil. Une façon de lutter pour l’intégration ou la régularisation des étrangers est d’ouvrir sa propre porte. Or, aujourd’hui, un citoyen de la Finlande peut passer le concours d’instituteur, le CAPES ou l’agrégation, parce que son pays appartient à l’Union européenne. Mais s’il est algérien, il n’en a pas le droit. Le groupe d’études sur les discriminations mis en place en 1999 par Martine Aubry a montré que plusieurs dizaines de professions restaient fermées aux étrangers. C’est typique de la politique française de l’immigration, qui considère historiquement que les étrangers ne sont bons qu’à des travaux correspondant au bas de l’échelle sociale, en concurrence avec les ouvriers, les travaux plus valorisants étant réservés aux Français. J’ai proposé en 1997 qu’on ouvre à tous les étrangers les métiers que l’on a ouvert à ceux de l’Union européenne, ainsi que les métiers de cadre du privé, mais je n’ai pas encore été suivi.

Pourquoi ne pas avoir plaidé en 1997 pour l’abrogation pure et simple des lois Pasqua-Debré ?

Patrick Weil. Parce que ces lois, qui étaient avant tout des amendements à l’ordonnance de 1945, comportaient certaines dispositions positives, comme la prise en compte par la loi de l’immigration familiale, par exemple. D’autre part, se contenter d’abroger ces lois n’aurait pas suffi à améliorer la condition des étrangers vivant en France et n’aurait servi qu’à " réagiter " le chiffon rouge de la politisation dont il fallait sortir.

Cinq ans après l’occupation de l’église Saint-Bernard, l’immigration est un sujet semble-t-il moins pollué par les prises de position extrêmes. Ce contexte ne permet-il pas au gouvernement d’aller plus loin, notamment en régularisant tous les sans-papiers ?

Patrick Weil. Non, car cela constituerait un appel au non-respect de la loi. La régularisation se poursuit, mais de façon encadrée. En 1999 par exemple, 10 000 étrangers en situation irrégulière ont été régularisés dans le cadre de la loi. Il reste des progrès à faire dans l’immigration de travail et dans la procédure d’asile territorial, aujourd’hui asphyxiée. Mais aller plus loin serait une erreur. Je suis contre une ouverture sans règles, mais pour une modification des règles qui ne font pas leurs preuves.

Entretien réalisé par Alexandre Fache

 
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