Section de Toulon de la Ligue des Droits de l'Homme
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il y a quotas et quotas


mis en ligne : samedi 11 juin 2005

Jeudi 9 juin 2005, Nicolas Sarkozy, numéro deux du gouvernement, et le premier ministre, Dominique de Villepin, ont abordé tour à tour la question des quotas d’immigrants qui jusqu’alors les divisaient profondément. Et ont constaté, cette, fois, leur convergence dans un flou artistique qu’il faudra bien pourtant lever.

"Il faut reconnaître au gouvernement et au Parlement le droit de fixer chaque année, catégorie par catégorie, le nombre de personnes admises à s’installer sur le territoire" , a déclaré M. Sarkozy en évoquant les exemples canadien, suisse et anglais. "Nous disons la même chose" , lui a répondu M. de Villepin, qui a précisé toutefois : "Pas de quotas ethniques ou par nationalité. Ce n’est pas l’esprit de notre pays, nous sommes fidèles à une tradition humaniste."

[Le Monde daté du 11 juin 2005]

COMMUNIQUÉ LDH

Paris, le 10 juin 2005

DES QUOTAS PRÉ-ÉLECTORAUX

La mise en place du comité interministériel de contrôle de l’immigration ne parvient pas à masquer les divergences entre les deux chefs du gouvernement.

L’introduction de quotas ethniques que souhaite Nicolas Sarkozy relève d’une logique de ségrégation lourde de risques communautaristes. Le recours à des quotas par profession que paraît préférer Dominique de Villepin reviendrait à transférer aux organisations patronales le pouvoir de réguler les flux migratoires, c’est-à-dire à traiter les migrants comme des marchandises.

Derrière cette alternative déplorable se profile un nouveau durcissement de la politique d’immigration dont les mobiles pré-électoraux n’échappent à personne.

Ainsi se préparent de nouveaux 21 avril.

La LDH appelle l’ensemble des forces politiques à ne pas faire de la question des migrations un enjeu de propagande pour les échéances de 2007.

Trois questions à Claire Rodier

Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout [Le Monde, du 11 juin 2005]

En tant que membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), comment réagissez-vous à la proposition du ministre de l’intérieur de fixer le nombre d’immigrants catégorie par catégorie ?

Nicolas Sarkozy écarte l’idée de fixer des quotas par nationalité pour éviter d’effrayer, mais l’objectif reste bien de réguler l’entrée des étrangers. Les quotas professionnels, cela existe déjà dans les faits. A chaque fois que la France a eu des manques dans un secteur, elle a su faire sauter le verrou de l’interdiction de travail pour faire venir les professionnels dont elle avait besoin. Cela s’est fait pour les informaticiens entre 1998 et 2000, pour les bûcherons après la tempête de 1999 et plus récemment pour les professionnels de santé. Nous sommes vraiment dans le cadre d’un discours politicien, par lequel M. Sarkozy veut marquer des points vis-à-vis de M. Villepin. Un discours qui, en outre, embarrassera la gauche, qui n’a pas d’alternative à proposer, et auquel l’extrême droite ne trouvera rien à redire. D’autant que le ministre de l’intérieur se fixe l’objectif d’augmenter encore de 50 % les reconduites à la frontière.

Craignez-vous un durcissement dans la politique d’expulsion ?

Les reconduites à la frontière impliquent forcément une phrase de rétention. Or, aujourd’hui, avec l’allongement de la rétention et l’augmentation des capacités d’accueil des centres, on en arrive déjà à une situation explosive, avec des bavures. On tombe dans un véritable système carcéral sans tout l’accompagnement juridique censé accompagner les personnes concernées.

Alors que la Cimade -seule association à intervenir dans les centres de rétention administrative- pousse des cris d’alarme sur la déshumanisation des centres de rétention, jusqu’où va-t-on aller dans la surenchère ? Veut-on passer ce seuil qui fait qu’au-delà d’un certain nombre de personnes, on est obligé de renvoyer les gens par charters ? Va-t-on passer d’un système que l’on peut encore considérer comme étant encadré par des principes de droit à un système d’éloignement à grande échelle, forcément porteur de dérapages et de violations des droits fondamentaux, comme on le voit en Italie ?

Que préconisez-vous ?

Cela fait 30-40 ans que nous sommes embarqués dans une politique de fermeture des frontières. On est tout le temps en train de chercher mieux, mais on voit bien que c’est le postulat qui est mauvais. Si la politique d’immigration s’appuyait sur l’idée de fluidité des frontières, il y aurait une incitation à l’autorégulation très forte. Mais cela s’inscrit dans le cadre d’une politique internationale de coopération Nord-Sud et non d’opposition, comme celle menée aujourd’hui en Europe. Le discours européen prend d’ailleurs de plus en plus un ton guerrier par rapport à l’immigration clandestine.

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"La méthode des quotas est la plus mauvaise qui soit"

Entretien avec Patrick Weil, , directeur de recherches au CNRS

Propos recueillis par Laetitia Van Eeckhout [Le Monde daté du 12 juin 2005]

Que pensez-vous de la proposition du ministre de l’intérieur de fixer le nombre d’immigrants, catégorie par catégorie ?

Le fait de vouloir créer une hiérarchie entre les immigrants légaux selon leur voie d’entrée en France, de distinguer entre les "bons" ­ ceux qui viennent pour travailler ­ et les "mauvais" ­ ceux qui viennent dans le cadre du lien familial et de l’asile ­ revient à exciter les tensions et la stigmatisation selon les origines.

Il serait en outre anticonstitutionnel de limiter le regroupement familial ou le nombre de réfugiés, car cela porte atteinte aux droits fondamentaux. Il est sans aucun doute légitime de discuter d’une plus grande ouverture de la France à des étrangers venant pour travailler, mais ils ne viendront pas se substituer aux autres immigrés légaux, qui ont obtenu le droit d’asile ou qui sont entrés sur le territoire grâce au regroupement familial ; ils s’y ajouteront, en réalité, dans des proportions limitées.

Vouloir contrôler, subordonner le flux migratoire comme souhaite le faire Nicolas Sarkozy relève d’un interventionnisme archaïque. Proposer d’avoir une immigration irrégulière zéro, se dire que l’on va pouvoir complètement maîtriser le mouvement est parfaitement irréaliste dans un monde qui se globalise. On doit certes réguler mais on ne peut pas tout maîtriser.

Un système de quotas par professions se justifierait-il davantage ?

Même s’il s’agissait de fixer des quotas en termes professionnels, ce serait contre-productif. Si l’on veut ouvrir la France à plus d’immigration économique, l’expérience prouve que la méthode des quotas est la plus mauvaise qui soit, car elle provoque les effets inverses à ceux qui sont recherchés. Les quotas de non qualifiés sont toujours dépassés et les quotas de qualifiés jamais atteints. Les Etats-Unis, l’Espagne, l’Italie, qui ont choisi de recruter leurs travailleurs sur quotas, sont des pays où il y a une importante immigration clandestine car ce type de système crée des effets d’appel.

Que pensez-vous du système canadien, cité en exemple par M. Sarkozy ?

Ce pays accorde des permis de séjour à des étrangers qualifiés dont on ne sait pas s’ils vont trouver du travail. Du coup, un ingénieur de formation peut se retrouver chauffeur de taxi ou chômeur.

En France, nous avons le problème inverse. Combien d’étudiants étrangers se voient aujourd’hui refuser des titres de séjour, alors qu’à l’issue d’un stage, leurs employeurs souhaiteraient les garder ? Les directions départementales du travail, qui ont appris à ne dire que non depuis 1974, ont du mal à changer leurs habitudes.

Plutôt que de créer une bureaucratie chargée de gérer et de contrôler les quotas, il faudrait que les ministères du travail et de l’intérieur donnent à leurs services des consignes de souplesse et de rapidité dans la délivrance des autorisations de travail et de séjour. La politique britannique, en la matière, est beaucoup plus pragmatique. Pourquoi ne pas créer, comme en Grande-Bretagne, un bureau d’accueil par région pour les entreprises qui veulent embaucher des étrangers ?

Sous MM. Sarkozy et Fillon, le nombre de permis de séjour accordés à des travailleurs a chuté : il est passé de 8 811 en 2001 à 6 500 en 2003. Un ou plusieurs arrêtés ministériels et une simplification des procédures ­ comme celle qui fut expérimentée pour les informaticiens au moment du bug de l’an 2000 ­ suffiraient pour permettre aux entreprises françaises de recruter des diplômés ou des qualifiés.

A charge pour l’administration de vérifier que les conditions de travail et de rémunération sont bien respectées.