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Nº2241

SEMAINE DU JEUDI 18 Octobre 2007

 
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Les nouvelles lois sarkozy sur l'immigration
«On nage dans l'absurde»
Selon Patrick Weil *, chercheur et l'un des meilleurs spécialistes de l'immigration, les projets du gouvernement vont dans le mur. Ils sont dangereux. Et en outre inefficaces


Le Nouvel Observateur. - Cette nouvelle loi sur l'immigration est la cinquième en quatre ans. Pourquoi une telle inflation législative ?
Patrick Weil. - La question est d'ordre politique avant d'être technique. Nicolas Sarkozy estime avoir gagné les élections notamment sur ce terrain- là, il lui faut donc maintenir le fer au feu, donner l'impression en permanence de «faire quelque chose». Concrètement^ cette nouvelle loi ne va créer que des procédures et donc des complications supplémentaires dans la tâche des fonctionnaires, déjà débordés. Sans même parler des nouvelles demandes, l'administration finit par se retrouver dans l'incapacité de répondre correctement à celles des étrangers qui vivent en situation légale, comme les renouvellements des titres de séjour par exemple. A cause de cet excès législatif, d'une «contrôlite» excessive, le gouvernement traite de plus en plus mal et son administration et les étrangers. La politique française d'immigration va dans le mur.
N. O. - Nicolas Sarkozy explique vouloir porter à 50% la part de «l'immigration choisie» ? Cette réforme le permet-elle ?
P. Weil. - D'abord, «immigration choisie» est un terme choisi par le pouvoir : il est plus approprié de parler d'«immigration de travail». 50%, c'est un objectif inatteignable, parce que les travailleurs que l'on veut faire venir ne viendront pas... sans leur famille. Au Canada, par exemple, où tous les efforts sont faits pour attirer une main-d'oeuvre qualifiée, l'émigration de travail plafonne à 23%. En France, cette barre des 50% paraît d'autant plus lointaine que la complexité du nouveau système de titres et la mauvaise image de la France chez les étrangers qualifiés découragent à la fois les candidats qualifiés, qui préfèrent aller voir ailleurs, et les entreprises. Songez que, depuis un an et demi qu'elle a été créée pour attirer les meilleurs étrangers, pas une seule carte «compétences et talents» n'a été délivrée ! Il eût fallu d'abord réformer l'administration afin que sa réponse à une demande des entreprises puisse se faire en un mois maximum, comme au Royaume-Uni. Si l'on ajoute à cela les quotas que l'on veut mettre en place, toute cette immense usine à gaz que l'on va encore créer paraît d'autant plus absurde que dans trois ans et demi, en 2011, le marché français sera ouvert à tous les ressortissants des pays européens de l'Est, sans limitation.
N. O.- Toute une partie de ce texte concerne la politique de la famille. Pourquoi ?
P. Weil. - Dans sa volonté de réduire l'immigration légale de familles coûte que coûte, qu'est-ce que l'équipe de M. Sarkozy a remarqué ? Les étrangers qui reçoivent chaque année le plus grand nombre de nouveaux titres de séjour (50 000) sont les conjoints de Français. Le but de la loi consiste à tenter de réduire ce chiffre. Or ce n'est pas possible : le droit d'un Français de choisir son conjoint est inaliénable et vivre avec lui est une obligation légale ! Alors on va tout faire pour décourager ceux qui veulent en bénéficier. Une nouvelle disposition soumet, par exemple, le conjoint étranger de Français à deux mois de stage d'apprentissage de la langue, destiné aux Français de «deuxième génération» qui souhaitent se marier avec quelqu'un de leur pays d'origine. Chacun peut déjà prédire qu'il n'y aura évidemment pas assez de crédit, de stages, de professeurs pour ces cours, et du coup on ralentit la machine et on ne délivre pas de visa. Comme on ne peut pas interdire le mariage des Français, on accumule les obstacles administratifs pour le freiner. Cette bureaucratisation n'est pas une déviance du système, mais le coeur même du système. Avec quel effet : les jeunes Français ciblés subissent malheureusement déjà tant d'humiliations dans leur vie quotidienne qu'une de plus ne les fera pas changer d'avis. En revanche, Japonais ou Américains, si. Et ce sont leurs conjoints français qui risquent de quitter la France. Du coup, le Sénat a créé un statut spécial pour eux, qui va encore augmenter la complexité des charges des consulats : on nage dans l'absurde.
N. O. - Vous ne parlez pas des tests ADN, une mesure qui est pourtant la plus décriée du texte ?
P. Weil. - Cette mesure n'est pas à mes yeux la plus importante; elle concernera au maximum quelques centaines d'enfants par an. Mais c'est elle qui crée le plus d'émotion, légitime, il faut le dire. Car elle intervient après la création du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, le discours de Dakar, qui tous deux renforcent l'idée que les Africains ne sont pas des humains comme les autres. Le test ADN fait partie de toute une série de mesures qui visent à restreindre spécifiquement l'émigration du continent africain.
Brice Hortefeux l'a d'ailleurs évoqué à demi-mot devant les députés. Dans la conclusion de son discours à l'Assemblée nationale, passée étrangement inaperçue, il annonce son intention de faire étudier le changement de la Constitution pour permettre la mise en place de quotas par origine géographique. Nicolas Sarkozy a confirmé quelques jours plus tard cet objectif. Quel message va-t-on donner au monde ? Il n'y a pas un pays démocratique qui possède un tel système. Les Etats-Unis l'ont abandonné en 1965. Beaucoup de pays cherchent à diversifier leurs flux migratoires. Les Etats-Unis ont un quota «diversité». La Grande-Bretagne par exemple a favorisé l'arrivée massive de ressortissants de l'Est pour occuper le terrain et bloquer l'afflux d'autres émigrants. Ce sont des mesures non discriminatoires. En France, on fait l'inverse. On semble avoir décidé de cibler ouvertement l'Afrique quitte à devenir la honte du monde entier.
N. O. - Comment définiriez-vous la politique française d'immigration par rapport à celles de ses voisins européens ?
P. Weil. - On est les plus cons ! On se lance dans une politique de rupture... pour reprendre les modèles dépassés du passé, du début du siècle dernier, avec les quotas et un grand ministère spécialisé. Les Etats-Unis avaient eux aussi mis en place une administration spécialisée, avec même une police spécialisée, mais cela ne marche pas. Cela regroupe trop de gens qui ne font pas le même boulot, comment gérer en même temps les douaniers, les agents de préfectures, les consuls, etc. Ces personnes continuent en parallèle à appartenir à leur ministère de tutelle, les Affaires étrangères, l'Intérieur... Leur carrière ne dépend pas de Brice Hortefeux, et du coup l'immigration devient pour eux un sous-dossier. Au total, ce nouveau système porte de plus en plus atteinte aux droits de l'homme et se révélera, en matière de contrôle des flux, moins efficace.
N. O. - La France est-elle le seul pays d'Europe à fixer des objectifs d'expulsion ?
P. Weil. - Je ne connais pas d'autres pays où l'on agit ainsi. On est d'abord dans l'affichage d'un message : on veut dire aux émigrants potentiels : vous voyez, la France, c'est dur, ne venez pas ! De l'autre côté, on dit aux Français : on fait quelque chose. Mais quand on mobilise la masse des policiers pour interpeller des irréguliers, on ne les occupe plus à leur tâche prioritaire : interpeller des criminels et les délinquants. Ce qui est intéressant avec cet objectif de 25 000 reconduites aux frontières, c'est qu'il y a dans le même temps, chaque année, 25 000 régularisations. Le paradoxe est là, entre ces deux chiffres exactement les mêmes, mais il y a celui qu'on affiche et celui qu'on cache.

* Son dernier livre paru : «la République et sa diversité», Seuil 2005

 

Florence Aubenas, Christophe Boltanski
Le Nouvel Observateur



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